Actualités

notre sélection d'actualités

Exonération de CFE minimum pour certaines entreprises

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 euros sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum à compter des impositions dues au titre de 2019. L'administration fiscale PDF iconl'intègre dans sa doctrine.

Retour

Exonération de CFE minimum pour certaines entreprises

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 euros sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum à compter des impositions dues au titre de 2019. L'administration fiscale PDF iconl'intègre dans sa doctrine.

En savoir plus...

Vers un gel de certains seuils fiscaux pendant 5 ans ?

 

Le projet de loi Pacte prévoit d'atténuer au plan social l'effet du franchissement de seuils d'effectifs. Ainsi, un seuil n’aurait d’incidence pour une entreprise que s’il est dépassé durant cinq années consécutives. Un amendement, adopté une commission spéciale de l'Assemblée nationale, prévoit un mécanisme identique pour certains dispositifs fiscaux.

En savoir plus...

CDD de remplacement à répétition

 la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

En savoir plus...

Est-il judicieux de louer en meublé ?

Loyers plus élevés, contraintes allégées, fiscalité attrayante... Des conseils pour jouer ce brelan gagnant avec la location meublée.

En savoir plus...

Donation-cession : un bon moyen de purger les plus-values !

Cette solution d’optimisation fiscale peut engendrer de belles économies sur la transmission de titres ou de biens immobiliers. Toutefois, quelques règles sont à respecter pour ne pas être sanctionné.

En savoir plus...